Espace Emulation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Espace Emulation et de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'accord préalable et express de Espace Emulation. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles

Espace Emulation est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par Espace Emulation. Toutefois, Espace Emulation se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en demandant à webmaster[@]espace-emulation.net (supprimez les crochets).

Eventuels liens vers d'autres sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Espace Emulation.
Espace Emulation ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
le site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Espace Emulation et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
Espace Emulation ne garantit pas que (i) le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site l'est à vos risques et périls et Espace Emulation ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.
Aucune conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Espace Emulation ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Espace Emulation ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Espace Emulation ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Fermeture ou suspension du Site

Espace Emulation se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. Espace Emulation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

Conditions particulières applicables à certaines rubriques du site

Il existe certaines rubriques sur le site qui vous permettent de donner votre avis (ci-après "Donnez votre Avis" ou "Votez pour...").

Les chroniques et critiques que Espace Emulation publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de Espace Emulation.

En donnant votre Avis dans l'une quelconque des rubriques du site Espace Emulation, vous cédez expressément et gracieusement à Espace Emulation tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Dans ce cadre, vous vous engagez à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque vous nous communiquez votre Avis sur telle ou telle rubrique, vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :

diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre Avis et à ce titre garantissez Espace Emulation contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre Avis sur le site. Vous assumerez toute charge et paiement concernant cesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

Espace Emulation se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non votre avis sur son site, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

Droit applicable - Litiges

Le site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Paris seront compétents.